À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Les projets d’agglomération sont donc un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse.
Accorder développement des transports et urbanisation
Les systèmes de transport et le développement urbain sont étroitement liés : les nouvelles offres de transport dopent la croissance urbaine et, inversement, le développement urbain génère un surcroît de trafic et donc une sollicitation accrue des infrastructures. Via le PTA, la Confédération incite à une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations et promeut ainsi, par-delà les limites communales, cantonales et nationales, un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti et une extension de l’offre de transports là où le besoin s’en fait vraiment sentir.
L’intérêt du PTA
C’est dans les agglomérations, où se concentrent déjà les embouteillages et où le taux d’utilisation des transports publics est au plus haut, que se manifestera la majeure partie de la croissance future en termes de population et d’emplois. Le trafic est donc voué à augmenter, avec à la clé des trains, des trams, des bus saturés, des axes routiers toujours plus engorgés ou des piétons et des cyclistes à l’étroit. Pour y faire face, il faut investir de manière ciblée dans les infrastructures de transport des agglomérations et, parallèlement, donner la priorité à un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti, occasionnant un surcroît de trafic aussi réduit que possible. C’est là qu’intervient le PTA : il a un rôle déterminant à jouer pour préserver le bon fonctionnement du réseau de transport dans les espaces urbains.
Un instrument de planification solide et pérenne
Le PTA permet aux villes et aux agglomérations de relever les grands défis posés par la croissance du trafic et de l’urbanisation. Grâce à un cadre de planification clair et aux cofinancements du PTA, les projets réalisés sont ceux qui déploient les meilleurs effets sur le long terme. Plus de 80 % des agglomérations ont pu, avec le soutien du PTA, augmenter l’efficacité de leurs réseaux de transport ces dix dernières années. Le PTA a donc largement fait ses preuves comme un des instruments à succès de la politique suisse des transports. Son financement sur le long terme a été assuré par le « oui » du peuple et des cantons à la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération lors de la votation de février 2017.
Planification par étapes et mise en oeuvre par générations
Fin 2006 déjà, la Confédération a cofinancé des projets de transports particulièrement urgents dans les agglomérations à l’aide du PTA. Depuis 2007, les agglomérations déposent tous les quatre ans des projets d’agglomération qui sont examinés et, le cas échéant, cofinancés. Les projets de première et deuxième générations sont déjà en phase de mise en oeuvre, tandis que ceux de troisième génération commenceront à être réalisés en 2019. Le 25 septembre 2019, le Parlement a libéré les crédits destinés aux projets d’agglomération de troisième génération. Pour la 4e génération de ces projets, le Conseil fédéral entend d’en cofinancer 32 au total, pour 1,6 milliard de francs.
Documents
PTA - Fiche d'information Délais 2024 (PDF, 208 kB, 26.09.2024)Délais de mise en oeuvre des projets d’agglomération
Parts modales dans les agglomérations, résultats 2015 (PDF, 1 MB, 17.01.2018)La répartition modale selon le principe du lieu de domicile et le principe de territorialité.
Médias
Données
Valeurs naturelles et paysagères de l’agglomération d’une perspective nationale
Le traitement des thèmes relatifs au paysage et à la nature est visible dans l’ordonnance (OPTA) et les directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA).
Droit
OPTA
OUMin
La révision partielle de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
OUMin Révisions partielles
Commentaires revision partielle OUMin (PDF, 752 kB, 12.03.2018)Commentaires sur les dispositions de l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OUMin)